Terms of sale
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur Le Petit Ankou — Auto-entrepreneur 3 Croas Gourien 22610 PLEUBIAN siret 89901250400028 lepetitankou@outlook.fr
2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sur le site lepetitankou.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Petit Ankou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera adressé. Le Petit Ankou se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
7. Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via [Colissimo / Mondial Relay]. Les délais indicatifs sont de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le Petit Ankou ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine.
9. Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Données personnelles Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.